S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 61 Versions de la disposition

2018-09-20

61. Le programme technique de levé géochimique doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du géologue ou de l’ingénieur responsable du programme technique;

2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;

3°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux d’acquisition, de traitement et d’interprétation des données;

4°  le nom de la région où le levé sera réalisé;

5°  la description du contexte géologique et du degré de maturité de l’exploration sur le territoire visé;

6°  le type de levé projeté;

7°  les objectifs du levé incluant notamment ses paramètres d’acquisition et le type d’analyses prévues;

8°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;

9°  la superficie couverte par le levé;

10°  le nombre d’échantillons et le pourcentage de perte prévue;

11°  l’intervalle des espacements entre les points d’échantillonnage;

12°  la profondeur des prises d’échantillons;

13°  le protocole d’échantillonnage, de cueillette, de transport et d’analyse;

14°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;

15°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

16°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 61.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

61. Le programme technique de levé géochimique doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du géologue ou de l’ingénieur responsable du programme technique;

2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;

3°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux d’acquisition, de traitement et d’interprétation des données;

4°  le nom de la région où le levé sera réalisé;

5°  la description du contexte géologique et du degré de maturité de l’exploration sur le territoire visé;

6°  le type de levé projeté;

7°  les objectifs du levé incluant notamment ses paramètres d’acquisition et le type d’analyses prévues;

8°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;

9°  la superficie couverte par le levé;

10°  le nombre d’échantillons et le pourcentage de perte prévue;

11°  l’intervalle des espacements entre les points d’échantillonnage;

12°  la profondeur des prises d’échantillons;

13°  le protocole d’échantillonnage, de cueillette, de transport et d’analyse;

14°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;

15°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

16°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 61.